Qu’est-ce que le Programme CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une mesure phare de la transition énergétique en France. Depuis sa création en 2006 dans le cadre de la Loi POPE, il oblige les fournisseurs d’énergie et de carburants (appelés "obligés") à financer des actions de réduction de consommation d’énergie.

Les entreprises, collectivités et ménages peuvent bénéficier d’aides financières sous forme de primes CEE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou participer à des programmes spécifiques d’accompagnement.

Comment les obligés obtiennent-ils des CEE ?

Les entreprises soumises à l’obligation CEE peuvent remplir leurs objectifs de plusieurs manières :

• Inciter particuliers et entreprises à réaliser des travaux d’économies d’énergie.
• Acheter des CEE sur le marché dédié.
• Financer des programmes CEE spécifiques.
• Réaliser des travaux pour leur propre compte.

Les programmes CEE ne concernent pas directement les travaux de rénovation, mais plutôt des actions d’information, de formation et d’accompagnement visant à réduire la consommation d’énergie.

Quels sont les programmes CEE en 2025 ?

Les programmes CEE sont définis par l’article L. 221-7 du Code de l’Énergie et approuvés par arrêté ministériel. Ils concernent :

• Les ménages en précarité énergétique : programmes de sensibilisation et d’accompagnement (CEE précarité).
• Les entreprises et collectivités : formations, innovations, optimisation énergétique.
• Les infrastructures de transport : solutions logistiques économes en énergie.
• Les rénovations de bâtiments publics et territoriaux : optimisation énergétique.
• L’accompagnement des consommateurs : conseils pour réduire leur consommation énergétique.

En mai 2023, la France comptait 43 programmes CEE, répartis en plusieurs catégories :

Exemples de programmes CEE en 2025 :

• Bâtiment : rénovation et formation des professionnels (ex : FEEBAT, Bail Renov’).
• Transport : logistique durable et mobilité propre (ex : O’Vélo !, ADVENIR PLUS).
• Industrie : accompagnement des entreprises industrielles (PACTE Industrie).
• TPE/PME : aides pour améliorer la performance énergétique (ex : Baisse les Watts).
• Numérique : réduction de l’empreinte énergétique des services digitaux (ex : Alt Impact).
• Éducation et sensibilisation : programmes pour les écoles et les collectivités (ex : Watty & Moby).

Nouveaux programmes CEE en 2024 :

En avril 2024, le gouvernement a annoncé 7 nouveaux programmes CEE pour renforcer les efforts de sobriété énergétique :

• Watt Watchers : suivi de la consommation énergétique dans 600 000 foyers grâce aux compteurs communicants.
• CUBE Logement : concours de sobriété énergétique pour les résidences collectives.
• ECONOMEE : installation de compteurs intelligents pour mesurer les économies d’énergie après travaux.
• Bungalow 2 : accompagnement des hôtels en Outre-mer vers une réduction de 15 % de leur consommation énergétique.
• Digilog : logistique urbaine optimisée pour réduire la consommation énergétique.
• ENERSOL : outils pour aider les agriculteurs à réduire leurs coûts énergétiques.
• Mob’Sport : accompagnement des clubs sportifs vers une mobilité plus durable.

Comment bénéficier des CEE en finançant un programme éligible ?

Les obligés ou les délégataires qui financent un programme CEE reçoivent des certificats CEE en kWh cumac en échange de leur investissement.

• Le Ministère de la Transition Énergétique fixe les conditions de délivrance.
• Chaque euro investi permet d’obtenir une quantité définie de CEE.
• Les programmes sont encadrés par des arrêtés ministériels garantissant leur efficacité et leur gouvernance.

Les entreprises peuvent-elles obtenir des CEE en dehors des programmes ?

Oui ! Les travaux de rénovation énergétique restent le principal moyen d’obtenir des CEE.

Les opérations éligibles incluent :

• L’isolation thermique des bâtiments tertiaires et industriels.
• Le remplacement des systèmes de chauffage (pompes à chaleur, chaudières biomasse).
• L’installation de systèmes performants (éclairage LED, GTB).
• Le renouvellement d’équipements énergivores (machines industrielles et agricoles).

Les CEE sont accessibles à tous les secteurs : tertiaire, industriel, agricole, transport, résidentiel collectif.

Pourquoi s’engager dans un programme ou un projet CEE ?

Les programmes et travaux CEE permettent aux entreprises de :

Réduire leurs coûts énergétiques : baisse des factures d’électricité, chauffage et climatisation.
Atteindre leurs objectifs RSE : engagement dans la transition énergétique et amélioration de l’image de marque.
Se mettre en conformité avec les réglementations : notamment le Décret Tertiaire.
Accéder à des aides financières : subventions et financements pour amortir le coût des investissements.

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