Adoptée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) marque un changement profond dans la manière dont la France conçoit les déplacements du quotidien. Ce texte ambitieux s’inscrit dans une logique de transition écologique, en répondant à un constat simple mais alarmant : les politiques de transport n’avaient pas été sérieusement réformées depuis plus de 30 ans, alors même que les enjeux environnementaux, économiques et sociaux n’ont cessé de s’amplifier.

La LOM place la mobilité propre, inclusive et connectée au cœur des priorités publiques et incite l’ensemble des acteurs, y compris les entreprises, à participer à cet effort collectif. L’objectif est clair : atteindre la neutralité carbone dans le secteur des transports terrestres d’ici 2050. Pour y parvenir, la loi met en place une série de leviers concrets, qui touchent notamment le secteur privé.

Depuis janvier 2020, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site ont l’obligation d’intégrer un Plan de Mobilité Employeur (PME) dans le cadre du dialogue social. Ce plan vise à encourager les modes de déplacement alternatifs pour les trajets domicile-travail, comme le vélo, le covoiturage, ou les transports en commun, afin de réduire l’usage systématique de la voiture individuelle.

Autre mesure phare : l’évolution progressive des flottes de véhicules. Les sociétés disposant d’un parc de plus de 100 véhicules légers doivent, à chaque renouvellement, intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions. Ce quota est fixé à 10 % depuis 2022 et atteindra 70 % en 2030, avec un objectif final de 95 % en 2032 selon certaines propositions législatives en discussion. Cette obligation concerne aussi bien les entreprises que les acteurs publics.

En parallèle, la loi prévoit une généralisation des infrastructures de recharge électrique. À partir de janvier 2025, tous les parkings d’entreprises existants de plus de 20 places devront être équipés d’au moins une borne. Les nouveaux parkings ou ceux rénovés de plus de 10 places devront quant à eux réserver au moins 20 % de leurs emplacements aux véhicules électriques. Il ne s’agit pas simplement d’une mesure technique, mais bien d’un levier stratégique pour accélérer l’électrification du parc automobile français.

Pour encourager les employeurs à soutenir cette transition, la LOM introduit aussi le Forfait Mobilités Durables (FMD). Ce dispositif permet de rembourser tout ou partie des frais de déplacement des salariés utilisant des moyens de transport dits « durables ». Depuis 2024, le plafond annuel défiscalisé a été relevé à 600 euros par salarié. Le FMD peut être combiné avec le remboursement des abonnements de transport public, renforçant ainsi l’attractivité de la démarche.

Malgré ces avancées, la mise en œuvre reste partielle. En 2024, trois quarts des entreprises concernées ne respectaient toujours pas les quotas imposés en matière de véhicules propres, et seuls 12 % des véhicules achetés par les grandes entreprises étaient électriques. Ce constat pousse les pouvoirs publics à envisager de nouvelles mesures coercitives, comme des restrictions d’accès aux marchés publics pour les entreprises non conformes.

Pour les acteurs du conseil comme Green Consulting, cette loi représente une opportunité stratégique. Accompagner les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de leur plan de mobilité, dans l’audit de leur flotte ou dans l’installation d’infrastructures de recharge devient un levier d’action concret. De plus, les besoins de formation et de sensibilisation à ces nouvelles pratiques créent une réelle demande d’expertise transversale.

La Loi LOM ouvre ainsi la voie à une mobilité plus verte, plus intelligente et plus solidaire, en donnant aux entreprises les outils mais aussi les responsabilités nécessaires pour transformer durablement leurs pratiques. Pour les consultants engagés dans la transition écologique, elle constitue un terrain fertile, mêlant obligation réglementaire, innovation technologique et impact environnemental mesurable.

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