Comprendre le dispositif des CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) existent depuis 2005 (loi POPE). Ils reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) – appelés les « obligés » – doivent prouver qu’ils incitent leurs clients à réduire leur consommation.

Ils peuvent le faire de deux façons :

• En achetant des CEE sur un marché dédié
• Ou en finançant directement des travaux chez des tiers, en échange de certificats

C’est dans cette deuxième configuration que les fiches standardisées entrent en jeu.

Le rôle des fiches d’opérations standardisées

Les fiches d’opérations standardisées CEE sont des documents officiels définissant les modalités techniques et les gains énergétiques associés à une opération type (isolation, remplacement de chaudière, rénovation globale). Chaque fiche détermine :

• La nature des travaux concernés
• Les conditions d’éligibilité
• Le volume d’économies d’énergie estimé, exprimé en kWh cumac

Elles facilitent l’attribution des aides, évitent les incertitudes réglementaires et permettent une valorisation rapide et standardisée des travaux.

Qu’est-ce que le kWh cumac ?

Le kWh cumac signifie « kilowattheure cumulé et actualisé ». Il représente l’énergie économisée sur toute la durée de vie de l’équipement ou des travaux, actualisée pour tenir compte de sa valeur dans le temps.

Plus les travaux sont efficaces, plus le nombre de kWh cumac est élevé — et plus la prime CEE est importante.

Qui élabore ces fiches et comment ?

Les fiches sont créées par les pouvoirs publics en concertation avec :

• La Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC)
• L’ADEME (Agence de la transition écologique)
• L’ATEE (Association Technique Énergie Environnement)

Elles sont publiées par arrêté ministériel au Journal Officiel, après validation par le Conseil Supérieur de l’Énergie. Elles évoluent régulièrement pour intégrer de nouveaux types de travaux, notamment dans le tertiaire, l’industrie ou l’agriculture.

Les secteurs couverts par les fiches CEE

En 2025, on compte 216 fiches réparties en six secteurs d’activité :

Bâtiment tertiaire (BAT)

57 fiches pour améliorer l’efficacité énergétique dans les bureaux, hôtels, écoles, commerces
Exemples :

• BAT-TH-102 : chaudière à haute performance
• BAT-EQ-133 : systèmes hydro-économes

Bâtiment résidentiel (BAR)

58 fiches pour les logements collectifs et individuels
Exemples :

• BAR-EN-101 : isolation des combles
• BAR-TH-104 : pompe à chaleur
• BAR-TH-177 : rénovation globale

Industrie (IND)

33 fiches pour les process industriels, les utilités (air comprimé, froid, chaleur) ou l’éclairage
Exemples :

• IND-UT-115 : régulation basse pression sur groupe froid
• IND-UT-136 : moteur régulé

Réseaux de chaleur et de froid (RES)

8 fiches pour améliorer le rendement des réseaux et valoriser la chaleur fatale
Exemples :

• RES-CH-104 : réhabilitation de poste de livraison
• RES-CH-108 : récupération de chaleur vers un réseau

Transports (TRA)

34 fiches pour favoriser les mobilités bas carbone
Exemples :

• TRA-EQ-117 : renouvellement de flottes performantes
• TRA-EQ-121 : vélo à assistance électrique

Agriculture (AGRI)

26 fiches pour optimiser les consommations énergétiques dans les serres, les bâtiments d’élevage ou les moteurs
Exemples :

• AGRI-EQ-109 : couverture performante de serre
• AGRI-TH-113 : récupérateur de chaleur air/air

Comment lire une fiche standardisée ?

Chaque fiche est identifiée par un code unique, composé de :

• Un secteur (BAR, BAT, IND, etc.)
• Une typologie de travaux (TH pour thermique, EQ pour équipements, EN pour enveloppe, etc.)
• Un numéro

Exemple :
BAR-EN-101 = bâtiment résidentiel, enveloppe, fiche n°101 = isolation des combles

Chaque fiche précise :

• Les conditions d’éligibilité (performance, matériel, installation)
• Le montant de kWh cumac par unité (m², kW, appareil)
• Les zones climatiques (H1, H2, H3)
• Parfois un facteur d’activité, notamment dans le tertiaire

Les facteurs qui influencent le montant de la prime

Le nombre de kWh cumac dépend de plusieurs critères :

• Zone climatique (H1 = froid = gain plus élevé)
• Surface traitée (plus elle est grande, plus les économies sont importantes)
• Activité du bâtiment (usage intensif = valorisation renforcée)
• Durée d’utilisation (industrie, fonctionnement en continu)
• Type d’équipement remplacé (ancienneté, efficacité)

Et si les travaux ne figurent pas dans les fiches ?

Certaines opérations très spécifiques ne peuvent pas être standardisées. Il est alors possible de déposer un dossier d’opération spécifique CEE. Cela concerne en moyenne 6 % des certificats délivrés.

Ces projets nécessitent :

• Une étude technique détaillée
• Une justification des économies prévues
• Une validation par l’administration

Un bonus pour la précarité énergétique

Certaines fiches prévoient un bonus CEE pour les foyers en situation de précarité énergétique. Cela permet de financer une plus grande part des travaux, notamment en copropriété ou en zone rurale.

Pourquoi se faire accompagner ?

Le dispositif CEE est technique, encadré et en constante évolution. Un mauvais choix de fiche ou une erreur dans le dossier peut entraîner la perte de la prime.

Green Consulting vous aide à :

• Identifier les fiches les plus adaptées
• Calculer le montant de la prime
• Monter un dossier complet
• Comparer les offres de primes
• Assurer la conformité réglementaire

Conclusion : les fiches CEE, une opportunité à ne pas manquer

Les fiches d’opérations standardisées sont un outil puissant pour financer la transition énergétique. Que vous soyez une copropriété, une entreprise ou un acteur public, elles vous permettent de rendre vos travaux rentables tout en contribuant à la réduction des émissions.

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