Comprendre le fonctionnement des CEE

Mis en place par la loi POPE de 2005, le dispositif CEE impose aux fournisseurs d’énergie (appelés "obligés") de contribuer activement à la réduction de la consommation énergétique. Ils peuvent remplir cette obligation soit en réalisant eux-mêmes des travaux, soit en les finançant. En retour, ils obtiennent des certificats délivrés par l’administration, appelés CEE, qui quantifient les économies d’énergie réalisées, exprimées en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés).

Les CEE peuvent ensuite être achetés, vendus ou cédés entre différents acteurs. Cette logique de marché permet de financer des projets très divers : de l’isolation des combles à l’installation d’équipements plus performants, en passant par le remplacement de chaudières ou l’optimisation de l’éclairage.

Deux manières de valoriser les CEE

1. Gestion interne : un modèle réservé à certaines structures

Les collectivités locales, bailleurs sociaux ou certaines structures publiques peuvent gérer elles-mêmes leurs CEE. Cette gestion directe leur permet :

• de garder le contrôle complet sur la constitution et la valorisation des dossiers ;
• d’optimiser les volumes selon les prix du marché ;
• de capitaliser sur une compétence interne reproductible.

Mais ce choix n’est pas sans contraintes : il exige une maîtrise technique et administrative, un suivi rigoureux des fiches d'opérations standardisées (FOST), ainsi qu’un accès au registre Emmy pour formaliser la vente des certificats.

2. Valorisation par partenariat : la solution pour les entreprises

Depuis 2011, les entreprises ne peuvent plus valoriser leurs CEE en leur nom propre. Elles doivent passer par un obligé ou un délégataire. Ce dernier prend en charge la gestion complète du dossier :

• conseil sur les travaux éligibles,
• calcul de la prime attendue,
• montage administratif,
• dépôt sur le registre,
• versement de la prime au bénéficiaire.

Ce modèle est simple, sécurisé et permet de bénéficier de l’expérience d’un acteur aguerri du dispositif.

Le rôle de l’artisan RGE : un passage obligé

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention, délivrée par un organisme accédité, garantit :

• la qualité de l’intervention,
• le respect des exigences techniques,
• la conformité aux fiches d’opérations standardisées.

Sans artisan RGE, aucune prime ne peut être versée, même si les travaux sont éligibles.

Travaux éligibles au dispositif CEE

Le champ d’application des CEE est large. Les postes de travaux concernés sont :

• L’isolation thermique (combles, murs, planchers)
• Les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire
• La ventilation (double flux)
• L’éclairage performant
• Les systèmes de régulation (thermostats, GTB)

Chaque type d’action est encadré par une fiche d’opération définissant les critères techniques à respecter, les matériaux admissibles et la méthode de calcul de la prime (en kWh cumac).

Comment est calculé le montant de la prime CEE ?

La valeur d’un CEE est fonction de plusieurs variables :

• Le type de travaux effectués
• L’efficacité énergétique des matériaux ou équipements
• La zone climatique (H1, H2, H3)
• Le gain d’énergie estimé : (Consommation avant - consommation après)
• La durée de vie des matériaux
• Un facteur d’actualisation intégrant le temps

Exprimée en kWh cumac, cette unité reflète l’économie cumulée et actualisée sur toute la durée de vie du matériel.

Pourquoi se faire accompagner ?

Valoriser ses CEE est une opportunité à ne pas manquer, mais elle demande de la rigueur. Faire appel à un expert du domaine permet de :

• maximiser la valeur des primes obtenues ;
• bénéficier de conseils techniques et stratégiques ;
• éviter les erreurs administratives souvent coûteuses ;
• gérer efficacement les échanges avec les obligés.

L’accompagnement Green Consulting

Chez Green Consulting, nous accompagnons les professionnels, bailleurs et acteurs publics dans toutes les étapes du dispositif CEE :

• étude des projets et vérification de l’éligibilité,
• recherche du meilleur partenaire acheteur,
• montage de dossier complet,
• optimisation de la valorisation,
• suivi jusqu’au versement de la prime.

Notre mission : rendre la rénovation énergétique accessible, rentable et sécurisée.

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